Législation des véhicules autonomes

Bien que la démocratisation des véhicules autonomes est prévue pour les années à venir, les différents pays autour du monde sont plutôt à la traîne, cela étant dû à la Convention de Vienne de 1968 qui demandait expressément que tout véhicule en mouvement soit contrôlé par un conducteur devant avoir le contrôle total du véhicule.

Cependant, depuis 2016, la Commission Européenne des Nations Unies a modifié cette convention, permettant l’autorisation des véhicules autonomes sur les routes à la condition que le conducteur garde la possibilité de contrôler le véhicule ou de permettre de désactiver complètement l’autonomie du véhicule en cas de besoin.

La plupart des pays aujourd’hui n’autorisent pas aux voitures autonomes de l’être complètement, se limitant surtout aux tests. La Belgique, par exemple, a publié en septembre 2016 un « Code de bonnes pratiques d’expérimentation en Belgique », qui bien qu’il n’est pas un texte de loi officiel sur le sujet, donne le cadre aux constructeurs souhaitant effectuer des tests sur le territoire, demandant la présence d’un conducteur pour reprendre le volant en cas de besoin, de ne pas dépasser la vitesse de 30 km/h dans les lieux publics et que chaque test effectué soit suivi d’un rapport transmis aux autorités. Des guides similaires ont aussi été publiés dans d’autres pays à travers le monde comme, en Allemagne, ou aux Etats-unis.

A qui la responsabilité des véhicules autonomes?

L’une des grandes questions que pose l’autonomie des véhicules est celle de la responsabilité en cas d’accident. En effet puisqu’aucun humain n’est plus au contrôle, il paraîtrait plus naturel de se tourner vers les constructeurs, étant les créateurs de l’algorithme en cause.

Ce changement du conducteur au constructeur se fera certainement au fur et à mesure que la flotte automobile deviendra de plus en plus autonome. Elles y seront obligées du fait que la sécurité étant la promesse majeur des différents constructeurs, si le moindre souci devait apparaître dans la conduite des véhicules autonomes, les utilisateurs pourraient poursuivre les différentes compagnies en justice pour cause de défectuosité de leur produit, mais cela uniquement si l’utilisateur a moyen de prouver qu’il pouvait légitimement s’attendre à ce que la voiture sache conduire plus sûrement.

Cyril GOUSSET

Suite du dossier : http://plateformecollaborative.emu.isfsc.be/2018/04/22/conclusion-2/#more-2525

Sources

https://www.lecomparateurassurance.com/103363-e-assurance/108959-voiture-autonome-reglementation-france-europe

https://www.lecho.be/dossier/lappeldesxi/la-belgique-championne-de-la-voiture-autonome/9976191.html

https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/resources/files/code_of_practice_fr_2016_09.pdf

https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/l-assurance-fin-prete-pour-l-arrivee-des-voitures-autonomes/10064633.html

https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/quelles-responsabilites-pour-les-vehicules-autonomes/9997076.html

https://geeko.lesoir.be/2018/04/24/voiture-autonome-a-qui-la-responsabilite-en-cas-daccident/

https://www.lesnumeriques.com/voiture/voitures-autonomes-robot-humain-fautif-sera-toujours-responsable-a2729.html

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